Documents officiels (arrêtés, fiches, courriers...)

Arrêté 2023-377 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau

Notre commune est concernée par l'arrêté préfectoral N° 2023-377 du 11 juillet 2023, qui définit les mesures de limitation ou de suspension de certains usages de l'eau.  Il concerne l'arrosage des massifs fleuris, des jardins potagers, espaces verts, remplissage des piscines, lavage des véhicules par des professionnels ou particuliers, lavage de façades, ...

Des agents sont missionnés pour réaliser des contrôles, tout contrevenant s'expose à une amende.

Cet arrêté est applicable immédiatement et jusqu'au 30 octobre 2023.

Arrêté 2023-377 du 11 juillet 2023

Fiche réflexe

Fiche réflexe concernant la procédure à suivre en cas d'observation d'un animal susceptible d'être un loup ou de prédation dans un cheptel ovin ou bovin.

Arrêté n°2025-442 du 9 juillet 2025 plaçant les commune de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers en état de vigilance sécheresse.

Arrêté n°2025-442 du 9 juillet 2025 plaçant les commune de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers en état de vigilance sécheresse.

Arrêté n°2025-442 du 9 juillet 2025 plaçant les commune de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers en état de vigilance sécheresse.

Arrêté N°2026-051 portant réglementation de la pratique du démarchage à domicile

Arrêté N°2026-051 portant réglementation de la pratique du démarchage à domicile

Arrêté N°2026-051 portant réglementation de la pratique du démarchage à domicile

Arrêté N°2026-051 portant réglementation de la pratique du démarchage à domicile

Avis de publicité de mise en location : Location du droit de chasse communal - LOT 3 de 373 Ha

Avis de publicité de mise en location : Location du droit de chasse communal - LOT 3 de 373 Ha

La commune met en location le droit de chasse sur les terrains communaux. Les candidats devront déposer leur dossier avant le 27 août 17hOO. Le choix du locataire sera effectué en conseil municipal sur la base des critères figurant dans le règlement de consultation.

Avis de publicité et règlement

Arrêté 2026-076 : réglementation temporaire de la circulation des tracteurs de débardage dans la forêt de Gespunsart en raison de la canicule

Le maire a pris un arrêté, à compter du 29 juillet, interdisant la circulation des tracteurs de débardages dans la forêt, à compter du 29 juillet et jusqu'à la fin de l'épisode de la canicule.

Arrêté 2026-076 : réglementation temporaire de la circulation des tracteurs de débardage dans la forêt de Gespunsart en raison de la canicule